Ce contrat de professionnalisation remplace les "anciens"contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'accéder à une Certification ( CQPM , Diplôme, certification reconnue), en combinant parcours de formation et activité professionnelle.
* Public Concerné :
- Personnes de 16 à 25 ans révolus
- Demandeurs d’emploi de plus de 26 ans.
- Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés ainsi que toutes personnes ayant bénéficié d’un Contrat unique d’insertion.
* Durée du contrat :
Celle-ci est comprise entre de 6 à 12 mois dans le cadre d’un CDD avec une possibilité de prolongation pour une durée total de 24 mois (selon conditions).
Le Contrat de Professionnalisation peut aussi prendre la forme d’un CDI.
* Statut :
Le titulaire du Contrat de Professionnalisation est un Salarié bénéficiant des mêmes droits et obligations imposées par l’entreprise.
* Un parcours de Formation "sur mesure":
Un temps et un parcours de formation sera proposé et ceci pour faciliter l’acquisition d’un savoir ‘professionnalisant ‘nécessaire à l’occupation du poste visé. Le temps de formation doit être compris entre 15 et 25% du contrat avec un minimum de 150h.
- La formation est personnalisée grâce à l'évaluation pré-formative, identifiant le niveau du stagiaire et ses besoins.
- Le parcours de formation est réalisé en alternance avec les périodes d'activité professionnelle, en lien avec la qualification recherchée.
* Organisation :
La demande d’habilitation de l’entreprise est déposée à la D.D.T.E.F.P, ainsi que le contrat signé avec l’employeur. L’habilitation est réputée approuvée s’il n’y a pas eu de notification écrite de refus de l’administration dans un délai d’un mois après le dépôt.
L’employeur choisit au sein de son entreprise un tuteur, en tenant compte de son niveau de qualification et de l’objectif à atteindre. Rôle du tuteur : Il est chargé d'accueillir et de guider le salarié, en contrat de professionnalisation, durant toute la durée de l'action. Il organise l'activité de ce salarié de façon à permettre l'acquisition des savoir-faire professionnels.
Rôle du tuteur : Il est chargé d'accueillir et de guider le salarié, en contrat de professionnalisation, durant toute la durée de l'action. Il organise l'activité de ce salarié de façon à permettre l'acquisition des savoir-faire professionnels.
* Employeurs concernés :
Toutes les entreprises à l’exclusion de l’Etat, des Collectivités Locales et des Etablissements Publics Administratifs.
* Rémunération :
La rémunération est versée par l’entreprise en pourcentage du S.M.I.C., selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi s’il est plus favorable :
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sans Bac Pro
ou équivalent |
avec Bac Pro
ou équivalent |
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moins de 21 ans |
55% du SMIC min |
65% du SMIC min |
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21 - 26 ans |
70% du SMIC min |
80% du SMIC min |
Avantages financiers pour les entreprises :
Exonération spécifique des cotisations patronales de sécurité sociale pour l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus.
En cas d’embauche de personnes âgés de 16 a 44 ans, l’employeur bénéficie de la réduction sur les bas salaires (allègements dits ’fillon’).
Prise en charge des coûts liés au parcours de formation (évaluation pré formative, temps de formation, l’examen, la fonction tutoriale) par votre OPCA, selon les forfaits applicables.
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