Ce contrat de professionnalisation remplace les "anciens"contrats de qualification, d'adaptation et d'orientation. Il permet d'accéder à une Certification ( CQPM , Diplôme, certification reconnue), en combinant parcours de formation et activité professionnelle.
* Public Concerné :
Jeunes de 16 à 25 ans, sans qualification professionnelle ou possédant une qualification inadaptée à l’emploi proposé.
* Durée du contrat :
L'action de professionnalisation est conclue pour une durée de 6 à 12 mois, pour un CDD ou en début de CDI.
(La durée de cette action peut être portée jusqu'à 24 mois, notamment pour les personnes sorties du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue ou quand le métier l'exige).
* Statut :
Le titulaire du Contrat, en CDD ou CDI, est un salarié comme les autres (avec les mêmes droits et obligations). Il bénéficie en plus d'une formation pendant ses heures de travail.
* Un parcours de Formation "sur mesure":
15 à 25% de la durée totale du contrat (150h au minimum) est consacré à des actions d'évaluations, d'accompagnement et de formation, dispensées par l'AFPI.
La formation est personnalisée grâce à l'évaluation pré-formative, identifiant le niveau du stagiaire et ses besoins.
Le parcours de formation est réalisé en alternance avec les périodes d'activité professionnelle, en lien avec la qualification recherchée.
* Organisation :
La demande d’habilitation de l’entreprise est déposée à la D.D.T.E.F.P, ainsi que le contrat signé avec l’employeur. L’habilitation est réputée approuvée s’il n’y a pas eu de notification écrite de refus de l’administration dans un délai d’un mois après le dépôt.
L’employeur choisit au sein de son entreprise un tuteur, en tenant compte de son niveau de qualification et de l’objectif à atteindre.
Rôle du tuteur : Il est chargé d'accueillir et de guider le salarié, en contrat de professionnalisation, durant toute la durée de l'action. Il organise l'activité de ce salarié de façon à permettre l'acquisition des savoir-faire professionnels.
* Employeurs concernés :
Toutes les entreprises à l’exclusion de l’Etat, des Collectivités Locales et des Etablissements Publics Administratifs.
* Rémunération :
La rémunération est versée par l’entreprise en pourcentage du S.M.I.C., selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi s’il est plus favorable :
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sans Bac Pro
ou équivalent |
avec Bac Pro
ou équivalent |
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moins de 21 ans |
55% du SMIC min |
65% du SMIC min |
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21 - 26 ans |
70% du SMIC min |
80% du SMIC min |
Avantages financiers pour les entreprises : Pour les jeunes de 16 à 25 ans:
- Réduction FILLON équivalente à peu près à l'exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale, à hauteur du SMIC
- Prise en charge des coûts liés à la professionnalisation (coûts pédagogiques, hébergement, transport, fonction tutorlae...) par votre OPCA, selon les forfaits applicables.
Une prime de 200 euros mensuels la première année :
et 100 euros mensuels la 2ème année, si le jeune a un niveau inférieur au BAC ou si la personne bénéficie de l'ARE (Aide au retour à l'emploi)
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